ARTICLE 1: Définition
Cette charte se propose de définir les droits et les devoirs réciproques entre les
kinésithérapeutes membres de l’Association de Gardes de Kinésithérapie Respiratoire des Pays de la Loire (AGKRPL) dans la relation Patients / Masseur-Kinésithérapeutes / AGKRPL.
ARTICLE 2 : Objet des réseaux
L’AGKRPL a pour finalité d’assurer la continuité des soins de kinésithérapie respiratoire pédiatrique les week-ends et les jours fériés tout en offrant une qualité optimale d’accueil et de soins dans le respect des règles d’éthiques et déontologiques.
ARTICLE 3: Définition de la garde
Les week-ends de garde s’étaleront sur une période allant d’octobre à mars. Ces dates couvrent ainsi la saison des atteintes bronchiques pédiatriques.
La garde débutera le matin à 09h00 et s’achèvera le soir à 19h00 pour les dimanches et jours
fériés. Elle débutera à 12h00 et s’achèvera le soir à 19h00 pour les samedis.
Pour les cabinets de groupe, il sera effectué une garde par praticien.
Les confrères travaillant habituellement le samedi à leur cabinet pourront poursuivre cette pratique mais cela ne devra pas altérer les conditions de réalisation de la garde.
ARTICLE 4 : Lieux d’interventions de la garde
Le masseur-kinésithérapeute de garde interviendra auprès des patients sur son lieu d’exercice habituel ou sur un lieu prévu à cet effet.
ARTICLE 5 : Communication
L’AGKRPL communique principalement auprès du grand public via le site internet www.AGKRPL.fr.
Chaque masseur-kinésithérapeute membre devra informer ses patients du nom et du lieu d’exercice du masseur-kinésithérapeute de garde.
- Oralement si le patient à une ordonnance en cours.
- Par écrit en apposant un écriteau sur sa porte en informant du nom, prénom, adresse et le ou les numéros de téléphone du masseur-kinésithérapeute de garde, ou le numéro de téléphone de garde.
- Sur le répondeur téléphonique de son cabinet en nommant les données ci-avant
énoncées.
ARTICLE 6 : Réglementation administrative
Chaque patient pour recourir aux soins respiratoires, devra avoir une ordonnance médicale.
Cas n°1 :
Le patient a débuté avec son masseur-kinésithérapeute habituel des soins respiratoires dans la semaine et ces derniers doivent se poursuivre le week-end et/ou jours fériés.
Le masseur-kinésithérapeute pourra informer le masseur-kinésithérapeute de garde avec l’accord du patient des éléments qu’il juge utile à la bonne suite des soins. Cette transmission se fera par écrit sous plis remis au patient.
Dans un but de bonne organisation de la garde, Le masseur-kinésithérapeute pourra informer le masseur-kinésithérapeute de garde du nombre de patient qu’il risque de prendre en charge.
A l’issue de la garde, le masseur-kinésithérapeute de garde rendra compte au masseur-kinésithérapeute du patient des évènements du week-end et lui réadressera son patient pour la poursuite des soins.
Cas n°2 :
Un patient se présente à la garde pour la première séance et indique le nom du masseur-kinésithérapeute qui le suit habituellement.
- Le masseur-kinésithérapeute de garde devra faire le dossier administratif.
- Le masseur-kinésithérapeute de garde transmettra dès le lundi matin ou le lendemain du jour férié les coordonnées du patient et de l’ordonnance au masseur-kinésithérapeute habituel qui poursuivra les soins.
Cas n°3:
Un patient se présente à la garde pour la première séance et n’a pas de masseur-kinésithérapeute attitré.
- Le masseur-kinésithérapeute de garde fera le dossier administratif et effectuera les soins pendant sa garde et pourra si le patient le désire continuer les soins après la garde.
- Si le masseur-kinésithérapeute de garde juge que le patient pourrait voir un masseur-kinésithérapeute plus proche de son domicile, il l’adressera au confrère avec l’accord du patient.
Dans tous les cas, les parents des petits patients restent libres du choix de leur praticien.
Le détournement de patientèle est interdit
ARTICLE 7: Réglementation financière
Les tarifs pratiqués doivent observer la convention. En aucun cas, les dépassements d’honoraires ne seront tolérés. Le masseur-kinésithérapeute d’astreinte percevra les honoraires suivants :
- Un AMK 8,5
- Un tarif de jours fériés du samedi 12h00 au lundi 08h00
- 50 € par samedi de garde et 100 € par dimanche ou jour férié seront versés au
masseur-kinésithérapeute de garde, qu’il ait vu ou non des patients durant sa garde.
Le masseur-kinésithérapeute d’astreinte percevra :
- Les frais d’actes directement du patient par chèque, CB, espèce ou virement de la
caisse. - Les honoraires de la garde seront virés sur le compte bancaire du praticien par
l’intermédiaire de l’AGKRPL sur présentation d’une fiche d’astreinte, qui fait office d’attestation de réalisation de la garde tout cela via la section pro du site
www.agkrpl.fr
ARTICLE 8 : Les secteurs dans les Pays de la Loire
Il existe plusieurs secteurs dans chaque département de la région des Pays de la Loire. L’AGKRPL gère les différents secteurs (création et fonctionnement) via des responsables de secteur et a pour mission d’honorer les rémunérations des masseurs-kinésithérapeutes intervenants dans les différents secteurs grâce aux fonds qu’elle reçoit de l’ARS.
ARTICLE 9 : Respect de la déontologie
Chaque masseur-kinésithérapeute s’engage à apporter aux patients les meilleurs soins possibles et ce en rapport avec les connaissances scientifico-médicales actuelles et les recommandations professionnelles.
Chaque masseur-kinésithérapeute reste indépendant et sera libre de mettre en
pratique auprès du patient les techniques qui lui seront être les plus adaptées.
Chaque masseur-kinésithérapeute effectuant des gardes reste personnellement
responsable des actes qu’il effectue et doit posséder une assurance responsabilité
civile professionnelle.
Chaque masseur-kinésithérapeute devra respecter le secret professionnel.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige lié à l’interprétation ou l’exécution de la présente charte, il est prévu d’organiser une conciliation amiable entre les parties, au besoin par l’intermédiaire du Conseil Départemental de l’Ordre, ou par l’intermédiaire de deux conciliateurs de leur choix dans un délai maximum de 2 mois.